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Si le décès survient à l’hôpital, la déclaration sera faire directement par l’hôpital à la Mairie du lieu de décès.

En cas d’appel à une entreprise de pompes funèbres, celle-ci se chargera des démarches à effectuer.

La déclaration est obligatoire et doit être faite dans les 24 heures auprès de la Mairie du lieu décès par toute personne. La personne venant déclarer le décès doit signer l’acte de décès.

Pièces à fournir :

  • Une pièce prouvant l’identité de la personne déclarant le décès.

  • Le livret de famille du défunt ou sa carte nationale d’identité ou un extrait ou une copie de son acte de naissance ou de son acte de mariage.

  • Le certificat de décès délivré par le médecin, le commissariat ou la gendarmerie.


Date de création : 01/10/2015 . 15:12
Catégorie : Vie Municipale - Démarches Administratives

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