Carte nationale d’identité, passeport
Attention, la mairie de Muron n’est plus habilitée à effectuer les Cartes nationales d’identité.
Pour faire une demande ou un renouvellement de votre Carte Nationale d’Identité et/ou de Passeport, vous devez vous rendre dans une mairie équipée d’une station d’enregistrement.
Il est nécessaire de prendre rendez-vous AVANT (ne pas se déplacer) et de faire une pré-demande en ligne sur le site de l’ANTS https//passeport.ants.gouv.fr/demandeenligne
Les mairies équipées les plus proches de Muron :
- Rochefort : 05 46 82 65 21 ou sur prise de rdv en ligne sur le site internet : Ville de Rochefort (ville-rochefort.fr)
- Surgères : 05 46 07 00 23 ou sur prise de rdv en ligne sur le site internet : ville-surgeres.fr
- Tonnay-Boutonne : 05 46 33 20 11
- Tonnay-Charente : 05 46 82 14 30 ou rdv en ligne sur le site de l’ANTS : https://rendezvouspasseport.ants.gouv.fr/
Que faire en cas de perte ou de vol de document officiel (Carte d’Identité, Passeport, Permis de conduire) ?
Fiche pratique
Déroulement d'un procès devant le tribunal administratif
Vérifié le 18/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Au tribunal administratif, la procédure se déroule en 2 temps. Il y a d'abord une phase d'instruction, qui permet de rassembler les éléments nécessaires pour juger l'affaire, puis une phase de jugement. L'instruction se déroulait jusqu'à présent entièrement par écrit. Toutefois, depuis le 11 janvier 2023, le tribunal administratif peut organiser des séances orales d'instruction et des audiences d'instruction.
Nous vous présentons les étapes du procès devant le tribunal administratif.
Questions ? Réponses !
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