Pour obtenir un acte d’état civil établi à la mairie de Muron, appeler la mairie au 05 46 27 70 42 ou envoyer un mail : accueil@muron.fr
Pour dresser un acte d’état civil (ex: reconnaissance, changement de nom, décès…) : avec ou sans rendez-vous en mairie au 05 46 27 70 42 (emmener les pièces justificatives : Carte Nationale d’Identité, justificatif de domicile de moins de 3 mois…)
Pour PACS, mariage : des fascicules, indiquant les pièces nécessaires pour la constitution du dossier, sont disponibles auprès de l’agent d’accueil en mairie (bureau du rez-de-chaussée)
Conduire un scooter des mers : quelles sont les règles ?
Vérifié le 16/11/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pour conduire un scooter des mers (ou jet-ski), vous devez avoir le permis plaisance (sauf exception) et être en possession de documents obligatoires. Des règles de distance de navigation doivent être respectées. Un matériel de sécurité à bord est exigé.
Vous devez être en possession des documents suivants :
si vous suivez une initiation sous la responsabilité d'un moniteur diplômé, vous n'avez pas à être en possession d'un permis plaisance. Le permis plaisance n'est pas nécessaire non plus si le scooter que vous utilisez est à bord d'un bateau de plus de 24 mètres avec un équipage professionnel permanent, dont un capitaine spécifiquement formé.
Vous devez respecter des règles de distance de navigation qui varient en fonction du nombre de place sur le scooter.
Scooter à 1 place
2 places minimum
Vous pouvez vous déplacer jusqu'à 2 milles nautiques d'un abri, soit environ 3,7 km.
Si vous souhaitez naviguer dans la bande littorale des 300 mètres, vous devez circuler dans les chenaux prévus (canal, passage navigable) à cet effet dans la limite de 5 nœuds (soit 10 km/h).
Attention :
l'utilisation d'un scooter des mers est interdite la nuit.
Vous pouvez vous déplacer jusqu'à 6 milles nautiques d'un abri, soit environ 11 km.
Si vous souhaitez naviguer dans la bande littorale des 300 mètres, vous devez circuler dans les chenaux (canal, passage navigable) prévus à cet effet dans la limite de 5 nœuds (soit 10 km/h).
Attention :
l'utilisation d'un scooter des mers est interdite la nuit.
La liste de matériels de sécurité varie selon que vous franchisez ou non les 2 milles nautiques d'un abri.
Vous devez avoir le matériel de sécurité suivant :
Équipement individuel de flottabilité par personne ou une combinaison portée
Moyen de repérage lumineux individuel étanche (par exemple, lampe flash) ayant une autonomie d'au moins 6 heures
Dispositif de remorquage (point d'ancrage et bout de remorquage)
Pompe à eaux
Moyen de connaître les heures et coefficient de marée
