Le commissaire enquêteur a rendu son rapport et ses conclusions à l’issue de l’enquête publique organisée du 14 au 30 octobre 2024 inclus dans le cadre de la demande d’autorisation environnementale déposée par la société VEOLIA AGRICULTURE FRANCE – site à Chambon.
Conformément à l’article R123-21 du code de l’environnement, ces documents ont été publiés sur le site internet de la Préfecture. Ils sont accessibles au lien suivant :
https://www.charente-maritime.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-risques-naturels-et-technologiques/Consultation-du-public-et-commissions-consultatives/Consultations-du-public/Enquetes-publiques-cloturees/Enquete-publique-du-14.10.24-au-30.10.24-inclus-Ste-SEDE-Environnement-VEOLIA-Chambon
Ceux-ci doivent être tenus sans délai à la disposition du public pendant un an.